Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et le dispositif Ma Prime Rénov' se réinventent en 2024

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et le dispositif Ma Prime Rénov’ se réinventent en 2024 pour accompagner les propriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique et les aider à bénéficier d’aides financières avantageuses.

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Qu’est-ce que ma prime rénov ?

Ma Prime Rénov’ est une subvention gouvernementale destinée à financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Elle vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments, réduire les factures d’énergie et contribuer à la transition écologique.

Ma Prime Rénov’ a été lancée en janvier 2020 dans le cadre de la politique énergétique du gouvernement français. Elle a pour but de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour les travaux de rénovation énergétique. L’objectif était de simplifier le dispositif d’aide à la rénovation énergétique et de le rendre accessible à un plus grand nombre de ménages, notamment les plus modestes.

Les objectifs du dispositif

Les principaux objectifs de Ma Prime Rénov’ sont :

Améliorer l’efficacité énergétique des logements : L’aide vise à encourager les travaux permettant de réduire la consommation énergétique des bâtiments, ce qui contribue à diminuer les factures d’énergie des ménages et à lutter contre la précarité énergétique.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre : En favorisant la rénovation énergétique, Ma Prime Rénov’ contribue à l’atteinte des objectifs climatiques de la France en diminuant les émissions de CO2 liées au secteur résidentiel.
Soutenir l’économie locale : En incitant à la réalisation de travaux de rénovation, le dispositif stimule l’activité des entreprises du bâtiment et de l’artisanat local.

Qui peut en bénéficier ?

Éligibilité selon le profil du demandeur

Ma Prime Rénov’ est accessible à différents profils de demandeurs, notamment :

Les propriétaires occupants, qu’ils soient seuls ou en copropriété.
Les bailleurs, qui peuvent ainsi améliorer la performance énergétique de leurs logements loués.
Les syndicats de copropriétaires, pour les travaux réalisés dans les parties communes.

Conditions liées au logement

Pour être éligible à Ma Prime Rénov’ en 2024, le logement concerné doit :

Être situé en France métropolitaine ou dans les DOM.
Être une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans au moment du dépôt de la demande.
Ne pas être destiné à la démolition dans les cinq ans suivant l’octroi de la prime.

Critères financiers et plafonds de ressources

Les critères financiers et les plafonds de ressources sont des éléments clés pour déterminer l’éligibilité à Ma Prime Rénov’. Ces plafonds sont définis en fonction de la composition du foyer et de la localisation géographique du logement. Ils sont répartis en quatre catégories de revenus : très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs.

Pour les ménages aux revenus très modestes et modestes, le montant de l’aide est plus élevé afin de faciliter l’accès aux travaux de rénovation énergétique. Les ménages intermédiaires bénéficient également d’un soutien financier, mais dans une moindre mesure. En revanche, les ménages aux revenus supérieurs ne sont généralement pas éligibles à Ma Prime Rénov’, sauf dans certains cas spécifiques.

Il est important de noter que ces plafonds de ressources sont régulièrement mis à jour pour s’adapter à l’évolution des conditions économiques.

Travaux éligibles et exigences techniques

Seuls certains travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement sont éligibles à Ma Prime Rénov’. Ces travaux doivent respecter des critères techniques précis et être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quel lien avec le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est étroitement lié à Ma Prime Rénov’ car il joue un rôle clé dans la détermination de l’éligibilité aux aides financières et dans le choix des travaux de rénovation énergétique.

Le DPE évalue la consommation énergétique d’un logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre, attribuant une note allant de A (très performant) à G (très énergivore). Les travaux subventionnés par Ma Prime Rénov’ visent à améliorer cette note en réduisant la consommation d’énergie et les émissions de CO2. Ainsi, le DPE sert de référence pour identifier les améliorations nécessaires et mesurer l’efficacité des interventions réalisées.

Quels changements en Janvier 2024 ?

En janvier 2024, MaPrimeRénov’ a connu une évolution significative pour mieux s’aligner sur les objectifs de transition énergétique et d’efficacité énergétique des bâtiments. Les modifications apportées visent à encourager des rénovations plus ambitieuses et à cibler des interventions plus efficaces sur le plan énergétique :

Orientation vers des rénovations d’ampleur : Le dispositif est désormais axé sur les rénovations importantes et l’installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable ou d’eau chaude sanitaire. Les petits travaux, tels que le remplacement de fenêtres seules, ne sont plus éligibles.
Division en deux parcours : MaPrimeRénov’ se divise désormais en deux parcours distincts : « Parcours accompagné » pour les rénovations d’ampleur et « Parcours par geste » pour l’installation d’équipements spécifiques.
Augmentation de la prise en charge : Pour les ménages très modestes rénovant un logement considéré comme une « passoire énergétique » (DPE classé F ou G), la prise en charge peut désormais atteindre jusqu’à 90 % de 70 000 € de travaux hors taxes, contre 50 % de 35 000 € en 2023.
Introduction de parcours spécifiques : Il existe maintenant le « parcours Performance », ouvert sans condition de revenus, qui exige un audit énergétique et un accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’. Les travaux doivent permettre un gain d’au moins deux classes sur le DPE. Le « parcours Efficacité » est dédié aux travaux de rénovation partielle accompagnés de l’installation d’un système de chauffage décarboné, ouvert aux foyers aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
Simplification de l’accès aux aides : L’accès aux aides est simplifié avec le regroupement de MaPrimeRénov’ et des Certificats d’économie d’énergie (CEE) gérés par l’ANAH.

Le DPE obligatoire pour Ma Prime Rénov pour la PAC (Pompe à Chaleur)

Depuis le 1er janvier 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu obligatoire pour bénéficier de Ma Prime Rénov’ dans le cadre de l’installation d’une pompe à chaleur (PAC). Ce changement vise à garantir que les travaux de rénovation énergétique soient adaptés à la performance énergétique réelle du logement. En d’autres termes, avant d’installer une PAC, il est essentiel de s’assurer que le logement est suffisamment isolé et que l’installation de cet équipement est pertinent au regard de la classe énergétique du logement.

L’objectif est d’éviter les situations où un équipement de chauffage performant est installé dans un logement mal isolé, ce qui pourrait ne pas apporter les économies d’énergie attendues.

En intégrant le DPE dans les critères d’éligibilité, Ma Prime Rénov’ encourage ainsi les propriétaires à entreprendre des rénovations énergétiques globales et cohérentes.

Le DPE obligatoire pour Ma Prime Rénov pour une isolation extérieure

L’obligation du DPE s’applique également dans le cadre de Ma Prime Rénov’ pour les travaux d’isolation extérieure.

L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) est une méthode efficace pour améliorer la performance énergétique d’un logement, mais elle doit être réalisée en tenant compte de la situation énergétique globale du bâtiment.

Le DPE permet d’évaluer les besoins en isolation et de déterminer les actions les plus pertinentes pour améliorer l’efficacité énergétique du logement.

En rendant le DPE obligatoire pour les travaux d’isolation extérieure, Ma Prime Rénov’ s’assure que les travaux entrepris sont en adéquation avec les caractéristiques énergétiques du bâtiment et contribuent réellement à l’amélioration de sa performance énergétique.