Qui réalise le Diagnostic Technique Global ?

Le diagnostic technique immobilier désigne un contrôle technique rigoureux de la santé d’un bien immobilier. Cela dans l’objectif d’explorer les éventuels travaux à mettre en œuvre, sur les 10 prochaines années, pour protéger les occupants contre les risques potentiels qui peuvent attaquer le bâtiment et menacer leurs vies.

Le DTG est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour ces cas de figure :

les biens immobiliers âgés de plus de 10 ans et qui sont inscrits au régime de la copropriété.
Les biens immobiliers insalubres qui présentent des risques potentiellement dangereux sur la vie et la santé des occupants.

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Qui peut demander un diagnostic ?

Le diagnostic technique global peut être réclamé par le syndic des copropriétaires qui envisagent de réaliser un DTG pour évaluer l’état général de leur copropriété. La décision ou le refus de l’exécution de ce diagnostic se vote à la majorité simple, représentant la majorité des copropriétaires présents lors de l’assemblée générale.

L’administration peut demander au syndic de réaliser un DTG, en se basant sur le constat d’insalubrité du bâtiment, qui est établi par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS). Ce constat concerne, par exemple, l’état dégradé de l’immeuble qui met la vie des habitants en danger.

Qui réalise le DTG?

Le diagnostic technique global doit être assuré par un diagnostiqueur immobilier (personne physique ou morale) titulaire d’une certification, qui est remise par un organisme de certification agréé. Cette certification des compétences atteste les aptitudes de l’expert pour exercer ce travail.

Cette attestation constitue un gage de protection qui engage la responsabilité civile professionnelle de l’expert en cas de litige. En effet, elle permet de :

garantir la fiabilité des résultats et l’efficacité de l’intervention.
Confirmer la compétence de la main-d’œuvre engagée.
Affirmer la maîtrise du professionnel de toutes les règles techniques et juridiques correspondantes au domaine de l’immobilier, telles que les règles de sécurité, de copropriété, etc.

Toutefois, le DTG peut être effectué par agents qui ne sont pas des professionnels dans ce domaine. Notamment :

Le diagnostic Loi Carrez est réalisé par le propriétaire pour informer le futur acquéreur, de manière précise, de la surface du lot privatif du bien en copropriété.
Le diagnostic de l’installation d’assainissement est réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC), afin de vérifier la conformité de l’installation à la réglementation correspondante.
L’état des risques naturels et technologiques est réalisé par le vendeur ou par le bailleur, avec l’accompagnement d’un diagnostiqueur confirmé en cas de besoin.

Bon à savoir

Le recrutement d’un expert DTG peut se faire par le propriétaire, à ses frais, ou bien par un organisme spécialisé, selon le type du diagnostic immobilier prévu.

Les diagnostiqueurs certifiés figurent dans les listes établies par les organismes de certification accrédités et dans les annuaires spécialisés, avec des indications sur leurs coordonnées et leurs compétences.

Il est important de signaler que le diagnostiqueur doit présenter toutes les pièces justificatives, telles que les copies de ses diplômes et l’attestation sur l’honneur, au syndic des copropriétaires, avant la mise en œuvre du diagnostic technique immobilier. Cela dans le but de prouver son impartialité vis-à-vis du syndic.

Comment se déroule l'intervention du diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur immobilier se rend sur le site de diagnostic, équipé du matériel requis : une combinaison, des gants, un analyseur à fluorescence, etc, pour réaliser les contrôles techniques envisagés : DPE (diagnostic de performance énergétique), amiante, exposition au plomb, présence de termite, assainissement, mesurage, bruit, sécurité des installations de gaz, sécurité des installations électriques, etc. Le diagnostiqueur intervient pour :

repérer les éléments à examiner,
analyser l’état des équipements et des constructions,
prélever les échantillons nécessaires au DTG (des échantillons du sol, de la poussière, etc),
évaluer les potentiels dangers sanitaires et environnementaux,
indiquer les travaux d’amélioration prévus,
constituer le dossier de contrôle technique.

A l’issue du diagnostic, l’expert DTG rédige un rapport récapitulatif, et le remet aux copropriétaires. Dans l’objectif de produire un rapport DTG concluant et complet, ce professionnel est censé acquérir les compétences suivantes :

des connaissances en matière financière, afin de pouvoir estimer convenablement le coût du diagnostic.
Des connaissances dans le domaine immobilier, notamment des procédés, des ouvrages et des matériaux de construction, outre les types des bâtiments et les équipements qu’ils contiennent.
Une bonne connaissance du droit immobilier.
Un bon esprit de synthèse pour analyser adéquatement les éléments à diagnostiquer et fournir les bonnes solutions aux problèmes décelés.
Des connaissances des risques technologiques et naturels (les inondations, les séismes, les tempêtes, etc) qui peuvent endommager les équipements et les bâtiments.
De bonnes connaissances en matière d’efficacité et de performance énergétique et thermique des bâtiments.
De bonnes compétences physiques pour pouvoir travailler confortablement et se déplacer aisément, surtout, dans certains sites difficiles d’accès.
Un sens de découverte développé, afin d’être toujours à l’écoute des nouvelles réformes juridiques et des nouvelles innovations dans les techniques et les outils de DTG.

Où trouver un diagnostiqueur ?

Pour engager un diagnostiqueur qualifié, il est recommandé de consulter un comparateur de diagnostics immobiliers. Notre portail diagnostiqueurs-de-france rassemble des diagnostiqueurs immobiliers indépendants et certifiés. Il suffit de demander un devis gratuit sur notre site, pour vous mettre en relation, avec l’expert le plus adapté à vos besoins.