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Le diagnostic de performance énergétique DPE est un document indispensable du dossier de diagnostics techniques. Le délai de sa réalisation est soumis à certaines règlementations bien définies. Pour ce motif, bon nombre de personnes, n’ayant pas beaucoup d’informations relatives aux dits standards, ont parfois quelques impasses. Si vous êtes aussi dans ce cas, nos diagnostiqueurs professionnels vous proposent de suivre les explications qui suivent.
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Le DPE est un diagnostic immobilier réalisé en France. Il s’agit d’un document clé du dossier de diagnostic technique, qui prend en compte uniquement le volet énergétique. Autrement dit, cet acte présente en général le volume de consommation énergétique d’un logement. Il dispose d’une durée de validité cyclique.
Certains changements ont été mis en place depuis le 1er Juillet 2021. Notamment, dans l’étiquette du nouveau format du DPE, la classe gaz à effet de serre doit être mentionnée comme étant une donnée indispensable à connaître du potentiel preneur du logement.
Ainsi, lors de la vente ou la location des bâtiments tertiaires, le document doit être nécessairement présenté à partir du 1 septembre 2022. L’objectif ici est d’informer le futur propriétaire ou locataire du bien de la consommation énergétique s’y afférent.
Par ailleurs, des réformes plus strictes ont été prises pour limiter la location des logements les plus énergivores, telles que :
De même, la location des logements dont la consommation énergétique va au-delà de 450 kWh par m² pour le compte d’une année, sera interdite à partir du 1er janvier 2023. Cette restriction vise à enrayer la précarité énergétique et à encourager la location des bâtiments basse consommation.
Le temps nécessaire pour réaliser un diagnostic de performance énergétique varie selon la surface et la taille de votre immobilier. Ainsi, il n’y a aucune règle fixée en termes de durée de réalisation du diagnostic.
Néanmoins, par estimation approximative, on peut dire que cette durée est comprise entre 1h et 4h et demi. Par exemple, pour un logement de 100m2, le professionnel certifié engagé n’a qu’environ 1h pour réaliser le diagnostic énergétique.
Cependant, lorsqu’il est question des plus grandes demeures comme les châteaux, la durée de l’audit peut aller au-delà des 4h et demi. Notamment, c’est le cas des logements de 160m2 de superficie. En réalité, avec ces biens immobiliers, le travail devient assez complexe. En effet, la réalisation du DPE ne se limite pas seulement ici à l’évaluation de la simple consommation énergétique par le bâtiment. Le diagnostiqueur doit aussi prendre en compte d’autres tâches dont le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, les termites et aussi la loi carrez.
Les rapports du diagnostic immobilier en matière énergétique se réalisent au bout de quelques heures. Ainsi, généralement, après l’audit, vous pouvez vous attendre à un résultat pendant les 48h qui suivent en plus tard. Cependant, en cas d’urgence, vous pouvez obtenir votre DPE 24h après les travaux du diagnostiqueur.
Quoique le délai de l’obtention du DPE soit relativement court, certains éléments peuvent constituer un gel pour l’évolution de votre dossier. Ces éléments sont relatifs à la régularité des informations du diagnostic et aux pièces nécessaires que vous fournissez.
Mais il faut noter aussi qu’en dehors des principes cités précédemment, votre dossier pourra rester sans suite jusqu’au-delà de 48h lorsque le personnel est au repos. Ces cas de situation peuvent surgir pendant les fêtes ou encore les jours fériés.
Pour ce qui concerne la régularité des informations, votre dossier peut être bloqué pour une cause d’insuffisance. Dès lors, vous devez en principe fournir un dossier devant constitué de la description complète du bien immobilier avec celle de ces équipements. Cette description renferme les éléments suivants :
Par ailleurs, du côté des pièces à fournir vous devez présenter les rapports des anciens diagnostics ainsi que les relevés de consommation d’énergie des trois derniers mois. En plus de ces éléments, il vous est demandé également les plans de logement par niveau avec les références cadastrales ainsi que le numéro de lot.
Enfin, le dossier doit aussi présenter votre dernière facture d’entretien relative aux chaudières individuelles, tout comme les factures de gaz et d’électricité.
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