Quand doit-on faire un Diagnostic Immobilier ?

Pour tout projet de vente ou de location d’un bien immobilier, le propriétaire ou le bailleur doit remettre au futur acquéreur ou locataire un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier renferme différentes expertises immobilières, telles que le diagnostic de performance énergétique DPE, le diagnostic électricité, la présence de termites, etc.

Ces diagnostics sont élaborés par un diagnostiqueur professionnel pour renseigner sur les performances énergétiques du bâtiment en question. Ces contrôles deviennent de plus en plus cruciaux pour pouvoir augmenter la valeur vénale du bien et prouver son bon état au locataire potentiel.

Découvrez plus d’informations à ce sujet dans la suite.

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Quand faire un diagnostic immobilier pour une vente ?

Dans le cadre de la mise en vente du logement, le rapport de diagnostic immobilier doit être établi avant la signature du compromis de vente. Le futur acquéreur doit avoir tous les diagnostics techniques ddt en main, avant de concrétiser l’acte de vente.

Le dossier de diagnostics immobiliers obligatoires dispose d’une grande importance dans la conclusion d’une vente. Cela se manifeste notamment dans les annonces immobilières.

À partir de 2011, les annonceurs sont tenus d’indiquer le DPE dans chaque publication. Ceci dit, vous devez réaliser vos diagnostics avant de publier l’annonce. De plus, en l’absence de ce rapport, le futur acquéreur peut annuler le projet, sans encourir de pénalités.

Étant donné que la validité des diagnostics DPE peut atteindre 10 ans, il arrive parfois que les travaux de rénovation énergétique ne soient pas terminés avant la mise en vente du bien immobilier. Dans ce cas, il est fortement recommandé de refaire le diagnostic DPE, car les performances énergétiques du logement seront nettement améliorées grâce à ces travaux. A noter que les charges d’élaboration du dossier de diagnostic technique (DDT) sont supportées par le propriétaire, sauf exception que ce dernier et l’acquéreur potentiel négocient ensemble qui va payer ces coûts et comment vont-ils le faire.

Quand faire un diagnostic immobilier pour une location ?

Dans le cadre d’une location, la loi Boutin stipule que le propriétaire bailleur doit nécessairement fournir au futur locataire le dossier de diagnostic technique le jour de la signature du contrat. Les coûts d’établissement des diagnostics immobiliers sont obligatoirement à la charge du bailleur.

Le diagnostic immobilier obligatoire pour la location est équivalent à celui de l’acte de vente et il rassemble plusieurs expertises, comme le DPE, le diagnostic gaz, les risques naturels, etc.

A titre d’information, la location des logements meublés et touristiques ne sont pas concernés par l’obligation de réaliser des diagnostics techniques.

Comment bien anticiper son diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier obligatoire est un contrôle indispensable, à l’occasion de tout acte de location de vente d’un logement (maison ou appartement). Cela dans le but de mieux valoriser votre bien et d’aspirer à une négociation de prix plus avantageuse.

Mais, comment faut-il faire pour anticiper le diagnostic technique obligatoire et éviter les sanctions afférentes à la non réalisation de ce contrôle immobilier. Pour répondre à cette question, vous pouvez procéder comme suit.

Revenir sur l’historique du bien immobilier

Cette action aide à bien préparer votre projet immobilier de location ou de vente. A cet effet, pensez à collecter des informations utiles concernant notamment l’année de construction de votre logement et sa localisation. Ces données aident considérablement à réduire la complexité, le nombre et surtout les coûts des diagnostics prévus, en renseignant sur :

Les diagnostics obligatoires à réaliser et ceux qui peuvent être délaissés. Par exemple, le diagnostic plomb est obligatoire pour les biens immobiliers établis avant le 1er janvier 1949. Par contre, vous pouvez vous passer du diagnostic d’assainissement , si votre logement est raccordé au réseau.
La localisation renseigne sur les éventuels risques naturels et technologiques qui peuvent réduire la performance énergétique de votre bien immobilier. Ainsi, vous pouvez estimer le budget que vous devez allouer pour mettre en œuvre les diagnostics nécessaires.

Vérifier la validité des diagnostics effectués

Certains diagnostics immobiliers disposent d’une durée de validité de quelques mois, comme le diagnostic termites et l’État des Risques et Pollutions (ERP) qui ont une validité de 6 mois. Dans ce cas, vous devez prêter une attention particulière à ce détail, avant de mettre votre logement en vente et de refaire les contrôles expirés avant de passer à l’acte en question.