Qui doit payer le diagnostic immobilier ?
Les diagnostics techniques DDT servent à renseigner sur l’état et les performances énergétiques du bien immobilier mis en vente ou en location. Le coût de cette prestation varie selon plusieurs critères et il peut être supporté soit par les vendeurs (ou les bailleurs), soit par les futurs acquéreurs (ou locataires). C’est ce que nous allons expliquer dans la suite.
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Qu’est-ce que le diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier représente une évaluation d’un bâtiment selon des critères bien définis. Ce travail s’avère nécessaire dans le cadre de mise en vente ou en location du bâtiment soumis au diagnostic. De ce fait, le prix de vente de cet actif sera plus avantageux pour le vendeur et plus confortable pour l’acquéreur (pareil pour le bailleur et le locataire).
Les diagnostics techniques immobiliers prennent plus d’ampleur, dont certaines expertises deviennent plus raffinées, tel que le DPE 2021. En effet, certaines réformes ont été mises en œuvre depuis juillet 2021, dans l’objectif de rendre ce contrôle plus efficace et plus fiable.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2022, toute agence immobilière est tenue d’inclure obligatoirement le DPE dans ses annonces. Cela dans l’objectif d’augmenter la transparence de l’opération et d’orienter les clients vers des bâtiments moins énergivores.
Il est fortement recommandé de faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour la réalisation d’une expertise immobilière de qualité, permettant de constituer un dossier de diagnostics techniques le plus complet possible. D’ailleurs, le code de la construction et de l’habitation exige une certification des diagnostiqueurs pour attester de leurs compétences, indépendance et impartialité.
De ce fait, l’action de ces professionnels peut être résumée en ces expertises: amiante, plomb, termites, gaz, électricité, loi Carrez et performance énergétique (DPE).
A défaut de la non réalisation des diagnostics immobiliers, le propriétaire peut être poursuivi pour cause de risques cachés, ou encore, le contrat de bail ou de vente sera simplement annulé. Donc, toute personne qui souhaite vendre ou louer son bien, doit obligatoirement réaliser le DDT, afin d’éviter d’être soumise à des sanctions sévères qui peuvent atteindre 300.000 € d’amende et 2 ans de prison.
Qui doit payer le diagnostic immobilier ?
En droit des biens immobiliers, la prise en charge des coûts relatifs à un actif revient d’office au propriétaire de ce dernier. Ainsi, en ce qui concerne le diagnostic immobilier, le propriétaire du bien immobilier est responsable de prendre en charge les frais de diagnostic immobilier.
Combien coûte un diagnostic immobilier ?
Le prix du diagnostic immobilier dépend de plusieurs facteurs, tels que l’emplacement, l’ancienneté et les caractéristiques de votre bâtiment, le type et le nombre des diagnostics à réaliser et les compétences du diagnostiqueur engagé. Pour cette raison, le prix est très variable et il n’existe pas de montant fixe à cet effet.
Le prix varie selon le nombre de lots de la copropriété
L’engagement de paiement diffère selon l’acte à accomplir :
- En cas de vente : le propriétaire et l’acquéreur potentiel peuvent se mettre d’accord sur le fait que ce dernier paie les frais de l’expertise immobilière.
- En cas de location : la loi Boutin impose que le bailleur s’engage à payer exclusivement les frais des diagnostics.
Peu importe que le coût de l’expertise immobilière soit à la charge de l’acquéreur ou du propriétaire, le plus important est que cette prestation soit réalisée par des diagnostiqueurs certifiés pour garantir la fiabilité de l’acte immobilier.
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