Le Plan Pluriannuel de Travaux, dit PPT, est un échéancier imposé aux copropriétés de plus de 15 ans. Réintégré dans le cadre de la loi Climat et Résilience entrée en vigueur depuis 2021, il a été créé dans une optique qui favorise l’entretien régulier des bâtiments ainsi que l’amélioration de leur efficacité énergétique.
Depuis janvier 2023, le PPT est devenu obligatoire. Mais avant sa mise en œuvre, un diagnostic technique global doit être fait.
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Dans le cadre d’une copropriété, les travaux relatifs aux espaces communs constituent une charge fastidieuse. Afin d’alléger cette lourde tâche, l’Etat a instauré le PPT. Document établi par la copropriété, le PPT met en place un planning de travaux à réaliser. Actualisé chaque décennie, cet échéancier détaille les travaux collectifs à entreprendre sur une période de 10 ans au sein de la copropriété.
Le PPT comporte plusieurs éléments indispensables au bon déroulement et à l’achèvement des travaux, à savoir :
C’est le conseil syndical de la copropriété qui établit le document du PPT et le présente à l’assemblée générale des copropriétaires pour vote et approbation. Le syndic fait appel à un professionnel du métier qui détient les compétences nécessaires et la garantie indispensables pour l’élaboration de ce type de document.
Alors que le PPT est un planning qui détaille les travaux à effectuer dans le cadre d’une rénovation ou d’un entretien de copropriété, le DTG est un autre document avec des fins différentes.
Le DTG, pour diagnostic technique global, est élaboré pour évaluer l’état de l’immeuble en question. En effet, avant d’entamer tout type de travaux, il est indispensable de faire une sorte d’audit pour identifier les éventuelles améliorations.
Le DTG est établi par un professionnel compétent et indépendant. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans.
Le PPT a été mis en place afin d’encourager la sauvegarde des copropriétés et l’entretien des immeubles. En effet, face aux agressions extérieures et aux intempéries, les bâtiments risquent de se détériorer. Le temps joue également en faveur de la dégradation de l’état des copropriétés. Le PPT œuvre donc dans l’objectif de valoriser le patrimoine et préserver la santé et la sécurité des occupants.
Par ailleurs, le PPT a été créé pour promouvoir et faciliter la transition énergétique. Le document prévoit l’amélioration de l’efficacité énergétique à travers des travaux d’isolation, par exemple.
Cela optimise les performances des constructions et réduit la consommation en énergie. Par ailleurs, le PPT présente un coût estimatif des travaux avec la proposition d’un échéancier, et ce dans l’objectif d’accompagner et de guider les copropriétaires dans la réalisation des éventuels travaux d’entretien et de rénovation.
Le DTG est établi par un professionnel compétent et indépendant pour répondre aux objectifs suivants :
Le PPT offre de nombreux avantages pour la copropriété. D’une part, il permet de limiter la détérioration de l’immeuble et maintient son bon état. D’autre part, les travaux d’entretien garantissent la préservation de la santé et de la sécurité des personnes occupant le bâtiment.
Par ailleurs, le PPT favorise la concrétisation des travaux d’amélioration énergétique et la conduite de travaux de rénovation pour optimiser la performance du bâtiment. Les copropriétaires valorisent leur patrimoine tout en évitant les conséquences de la fragilisation de leur logement.
Ils pourront également identifier en détail les travaux nécessaires ainsi que leurs coûts approximatifs. Ainsi, ils auront une idée sur la somme à débourser et l’évaluation des travaux à entreprendre. Enfin, le PPT est un outil qui permet une meilleure prise de décision et simplifie la réalisation des travaux.
Tout comme le PPT, le DTG est un outil précieux pour la planification des travaux d’entretien et de maintenance.
Il s’agit d’un état des lieux qui permet de définir les travaux nécessaires pour assurer la conservation du bon état de la copropriété.
De plus, il favorise une meilleure planification et une réduction des coûts à long terme grâce à l’identification des travaux.
Enfin, le DTG évalue la performance énergétique dans le but de prévoir des travaux qui optimisent l’efficacité du bâtiment.
En termes de gestion des copropriétés, le PPT et le DTG sont deux outils d’importance majeur qui œuvrent en faveur d’une meilleure planification des travaux d’entretien et de rénovation.
D’autre part, le PPT et le DGT sont complémentaires dans la mesure où l’analyse du bâtiment est la première étape avant l’élaboration de l’échéancier.
A noter que si le DTG est encore valide et qu’il ne fait apparaître aucun besoin en matière de travaux, la copropriété peut être dispensée du projet de PPT.
Le DGT fournit un support qui détaille les conclusions nécessaires à l’élaboration du PPT. En effet, le DGT comprend des éléments sur l’état de l’immeuble comme la solidité du clos et du couvert, l’état des menuiseries extérieures, la distribution des fluides et de l’électricité…Il permet également l’évaluation de la présence éventuelle d’amiante, de plomb, de termites… Suite aux résultats du diagnostic, le PPT est élaboré pour fixer les travaux à réaliser dans les 10 prochaines années.
Le PPT permet de planifier les travaux nécessaires à court, moyen et long terme pour la copropriété, en tenant compte des résultats du DTG. Ainsi, le rapport du PPT favorise l’organisation et la mise en œuvre des préconisations évoquées au niveau DTG, et ce à travers :
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