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La question environnementale occupe une place centrale dans toute stratégie nationale et internationale.
La loi française « Climat et résilience » promulguée en 2021 porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi a été mise œuvre dans une vision d’encouragement de la transition énergétique. Néanmoins, assurer une transition complète requiert certaines mesures. C’est dans ce sens que le plan pluriannuel de travaux, ou PPT, a été mis en place.
Le PPT vise à garantir la sauvegarde de l’immeuble à travers l’entretien des parties collectives ainsi que les équipements communs. D’autre part, il favorise l’amélioration de l’efficacité énergétique.
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Le plan pluriannuel de travaux, ou PPT, est un planning des travaux collectif, instauré dans le cadre de la loi Climat et résilience.
Il s’agit d’un document indispensable en matière de copropriété. Ce plan est obligatoire depuis août 2021 et concerne toute copropriété de plus de 15 ans.
L’entrée en vigueur est progressive en fonction des lots. Par ailleurs, le PPT est échelonné sur 10 ans et doit également être actualisé chaque décennie.
C’est le syndicat de copropriétaires qui s’assure de la réalisation du projet de PPT, et ce à partir de la date de réception de l’immeuble destiné totalement ou partiellement à l’habitation.
Le PPT est réalisé par un professionnel disposant des compétences requises et des garanties fixées dans le Code de la construction et de l’habitation. Les modalités de réalisation sont votées en assemblée générale. Le document comprend un certain nombre d’éléments clés, à savoir :
Les travaux de rénovation dans les copropriétés sont généralement une source de conflits ou de blocage.
Avec le PPT, la prise de décision commune est fluidifiée et simplifiée. Par ailleurs, hormis son obligation, le PPT constitue un document d’une grande utilité qui permet de prévenir les mauvaises surprises et de lisser les travaux de rénovation dans le temps.
Le PPT permet également d’avoir une estimation des sommes à débourser. Ainsi, les copropriétaires connaîtront à l’avance la valeur des travaux.
Le PPT s’inscrit dans une stratégie gouvernementale visant à promouvoir la transition énergétique et la réduction des émissions de carbone, ainsi que la valorisation du patrimoine. Ainsi, ce plan a pour objectifs de :
Tout d’abord, le PPT est obligatoire pour les bâtiments datés de 15 ans et comportant plus de 200 lots, et ce à partir de janvier 2023. Pour les copropriétés de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024. Les syndicats des bâtiments avec moins de 50 lots sont tenus d’élaborer un projet de PPT à compter de janvier 2025.
Ensuite, le PPT aborde plusieurs points qui favorisent une concrétisation des travaux. L’estimation des coûts et la proposition d’échéancier permettent une meilleure coordination des œuvres ainsi que leur réalisation.
Enfin, on ne peut guère oublier que le PPT a été instauré pour le but de la sauvegarde de l’immeuble, la préservation de la santé des citoyens, la valorisation des patrimoines et la réalisation d’économies d’énergies.
Un diagnostic doit être établi pour identifier les besoins en matière de rénovation et d’entretien, selon l’état du bâtiment et des équipements communs.
La seconde étape consiste à élaborer un calendrier des différents travaux à entreprendre, répartis sur toute la durée.
Le PPT comporte une estimation de la valeur globale des travaux ainsi que des coûts de chaque phase.
Le PPT doit être voté et validé par les copropriétaires pour passer à l’étape de mise en œuvre.
La planification est synonyme d’organisation, d’anticipation et d’optimisation. Grâce au PPT, le syndicat pourra proposer un planning adapté et échelonné sur plusieurs étapes. Cela permet d’avoir une vision d’ensemble ainsi que les phases clés pour réaliser les différents travaux.
Le PPT propose une hiérarchisation des travaux d’entretien et une estimation des coûts, ce qui guide les copropriétés dans l’élaboration des travaux. Avec un planning détaillé et une approximation de la valeur de chaque œuvre, le PPT procure un outil d’entretien et de valorisation du patrimoine.
Plus le temps passe, plus les immeubles se fragilisent à cause des intempéries, de l’usure et des agressions extérieurs. Prévenir les risques et anticiper les imprévues relatives à la dégradation de la copropriété permet de réduire les incidents et de préserver la santé et la sécurité des occupants.
Le PPT fournit aux copropriétaires une ligne directrice qui tient compte de tous les facteurs, ce qui améliore la qualité des travaux. De plus, ce planning inclut l’aspect d’efficacité énergétique et l’amélioration du rendement énergétique du bâtiment.
Plusieurs acteurs peuvent intervenir dans la réalisation d’un PPT :
Un PPT doit contenir plusieurs éléments essentiels pour être complet et efficace. Il doit inclure :
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